Permis de construire n° 0501942200003 à Fresville pour 9 m² de locaux, Houlbec
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 0501942200003
Demandeur
GAEC DE MARCANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Fresville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501942200003 porte sur un projet situé Houlbec. Le dossier a été déposé par GAEC DE MARCANVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR35, ZR36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fresville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50194
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 164 m² |
| Total | 4 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 164 m² |
| Total locaux | 4 155 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARCANVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395190754
- SIRET
- 39519075400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FRESVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501942200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |