Permis de construire n° 0501942200002 à Fresville pour 19 m² de locaux, Le Clos Greffier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0501942200002
Demandeur
EARL PICQUENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Fresville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501942200002 porte sur un projet situé Le Clos Greffier. Le demandeur déclaré est EARL PICQUENARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fresville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50194
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 019 m² |
| Total | 3 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 019 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICQUENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750863615
- SIRET
- 75086361500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FRESVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501942200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |