Permis de construire n° 05019420Q0001 à Fresville pour 881 m² de locaux, Le Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 05019420Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019420Q0001, délivré le 8 juin 2020 à Fresville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Val.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50194
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 028 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019420Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |