Permis de construire Logement N° 05019420Q0004

Permis de construire n° 05019420Q0004 à Fresville pour 120 m² de logement, 3 Bis Route Du Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 05019420Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019420Q0004 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé 3 Bis Route Du Bourg.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Fresville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50194
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019420Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Route Du Bourg, à Fresville (50310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05019420Q0004, déposé en mairie de Fresville.

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