Permis de construire à Folligny pour 56 m² de locaux - 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 05018814J0007
Demandeur
COMMUNE DE FOLLIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 05018814J0007, délivré le 8 juillet 2014 à Folligny (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles, Folligny (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLLIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B942, B548, B547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Folligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 274 m² |
| Total | 218 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001884
- SIRET
- 21500188400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOLLIGNY (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018814J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |