Permis de construire Locaux N° 05018822J0001

Permis de construire à Folligny pour 140 m² de locaux - Village De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 05018822J0001

Demandeur

COMMUNE DE FOLLIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05018822J0001, délivré le 19 juillet 2022 à Folligny (Manche, Normandie), pour un projet situé Village De, Folligny (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLLIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A144, A401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Folligny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A144 A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLLIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001884
SIRET
21500188400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOLLIGNY (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018822J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De, Folligny (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLIGNY et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018822J0001, instruit par la commune de Folligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Folligny

Autres types d'autorisations à Folligny