Déclaration préalable Locaux N° 05018814J0013

Déclaration préalable n° 05018814J0013 à Folligny pour 10 m² de locaux, Chem Du Champs De Foire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier DP n° 05018814J0013

Demandeur

COMMUNE DE FOLLIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05018814J0013, accordée le 17 août 2014 à Folligny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chem Du Champs De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLIGNY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B131. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 530 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folligny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m²
Total 88 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 88 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m²
Total locaux 88 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLLIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001884
SIRET
21500188400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FOLLIGNY (50320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018814J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Champs De Foire, à Folligny (50320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLIGNY et accordé le 17 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018814J0013, déposé en mairie de Folligny.

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