Permis de construire Logement N° 05018814J0002

Permis de construire à Folligny pour 88 m² de logement - 5 Imp De La Croix Rosselin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 05018814J0002

Demandeur

FOLLIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05018814J0002, délivré le 23 mars 2014 à Folligny (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Imp De La Croix Rosselin, Folligny (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOLLIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A244, A243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 073 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Folligny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A244 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOLLIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794512723
SIRET
79451272300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018814J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp De La Croix Rosselin, Folligny (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOLLIGNY et accordé le 23 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018814J0002, instruit par la commune de Folligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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