Permis de construire Locaux N° 05018518J0010

Permis de construire à Fleury pour 238 m² de locaux - 10 Rte Du Petit Pont Le Buron

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 05018518J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05018518J0010, délivré le 22 octobre 2018 à Fleury (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rte Du Petit Pont Le Buron, Fleury (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO109, ZO108, ZO105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 736 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO109 ZO108 ZO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buron

Territoire administratif

Commune
Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 362 m²
Total 124 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 124 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018518J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte Du Petit Pont Le Buron, Fleury (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018518J0010, instruit par la commune de Fleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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