Permis de construire n° 05018418Q0007 à Flamanville pour 149 m² de locaux, 32 route de Caubus
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 05018418Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018418Q0007 a été délivré le 7 décembre 2018 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 route de Caubus.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 025 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2018. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 230, ZI 231. Sur la même voie, route de Caubus, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 269 m² |
| Total | 120 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 269 m² |
| Total locaux | 120 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018418Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Caubus à Flamanville (50340)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Caubus depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.