Permis de construire n° 05018415Q0008 à Flamanville pour 748 m² de locaux, 2 chemin de la Mine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2015
Dossier PC n° 05018415Q0008
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018415Q0008 a été délivré le 22 novembre 2015 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse 2 chemin de la Mine. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 602. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Mine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée aux Pieux. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734322
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018415Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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