Permis de construire n° 05018415Q0017 à Flamanville pour 88 m² de logement, 2 Bis Chemin de la Croutte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 05018415Q0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018415Q0017 a été délivré le 31 décembre 2015 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Bis Chemin de la Croutte.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 458. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 129 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 129 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 88 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 88 m² | 41 m² | 88 m² | -41 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018415Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |