Le permis de construire n° 05018415Q0011, délivré le 10 novembre 2015 à Flamanville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 35 rue des Agapanthes Res. Les Parc Lot 14. COLISEUM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 237. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res. Les Parc Lot 14

Territoires administratifs

Commune: Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLISEUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-André-de-L'épine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

COLISEUM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809903651
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-ANDRÉ-DE-L'ÉPINE (50680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05018415Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05018415Q0009 Locaux Commencé

Centrale de Flamanvivlle

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03 oct. 2015 733 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05018415Q0010 Locaux Commencé

Centrale Edf

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03 oct. 2015 415 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05018415Q0015 Locaux Autorisé

2 chemin de la Mine

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17 nov. 2015 1 287 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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2 chemin de la Mine

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22 nov. 2015 748 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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4 rue des Agapanthes

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