Permis de construire Locaux N° 05018415Q0007

Permis de construire à Flamanville pour 134 m² de locaux - 2 Chemin De La Mine Centrale De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 05018415Q0007

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05018415Q0007, délivré le 11 septembre 2015 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Chemin De La Mine Centrale De, Flamanville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN600.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 000 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale De Flamanville

Territoire administratif

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734322
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
FLAMANVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018415Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Mine Centrale De, Flamanville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018415Q0007, instruit par la commune de Flamanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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