Permis de construire n° 05018415Q0006 à Flamanville pour 143 m² de locaux, 6 rue de la Campagne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05018415Q0006
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flamanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018415Q0006 a été délivré le 7 septembre 2015, pour un projet situé 6 rue de la Campagne. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 885 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Campagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 29 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 464 m² à 2 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 464 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 464 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 464 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 2 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lô. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225005024
- SIRET
- 22500502400081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018415Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZE 68 à Flamanville (50340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Campagne à Flamanville (50340)
L’autre dossier recensé rue de la Campagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.