Permis de construire n° 05018213W0001 à La Feuillie pour 1 207 m² de locaux, Rue De La Vallee De L Ay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 05018213W0001
Demandeur
GAEC SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Feuillie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018213W0001 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue De La Vallee De L Ay. Le demandeur déclaré est GAEC SERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 261 m² |
| Total | 3 054 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 054 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 261 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434996179
- SIRET
- 43499617900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA FEUILLIE (50190)
Autres dossiers de GAEC SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018213W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |