Permis de construire n° 05018213W0005 à La Feuillie pour 622 m² de locaux, 55B Rue De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 05018213W0005
Demandeur
GAEC DE LA VIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018213W0005 a été délivré le 23 octobre 2013 à La Feuillie (Manche, Normandie), pour un projet situé 55B Rue De La Mer. La demande émane de GAEC DE LA VIETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK13, ZL101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
| Total | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
| Total locaux | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341538015
- SIRET
- 34153801500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA FEUILLIE (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA VIETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018213W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |