Permis de construire à La Feuillie pour 622 m² de locaux - 55B Rue De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 05018213W0005
Demandeur
GAEC DE LA VIETTE
Cette page présente le permis de construire n° 05018213W0005, délivré le 23 octobre 2013 à La Feuillie (Manche, Normandie), pour un projet situé 55B Rue De La Mer, La Feuillie (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VIETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK13, ZL101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
| Total | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 110 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 5 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341538015
- SIRET
- 34153801500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FEUILLIE (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018213W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |