Permis de construire n° 05018217W0002 à La Feuillie pour 27 m² de locaux, 15 Rue De La Vallee De L'ay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 05018217W0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FEUILLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Feuillie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018217W0002 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 15 Rue De La Vallee De L'ay. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FEUILLIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total | 509 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FEUILLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001827
- SIRET
- 21500182700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FEUILLIE (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018217W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |