Déclaration préalable Locaux N° 05018219W0010

Déclaration préalable n° 05018219W0010 à La Feuillie pour 15 m² de locaux, 10A Rue De La Vallee De L'ay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 05018219W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Feuillie (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05018219W0010 a été accordée le 9 décembre 2019, pour un projet situé 10A Rue De La Vallee De L'ay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Feuillie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Total 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
dont Bureaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Total locaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLIE (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018219W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10A Rue De La Vallee De L'ay, à La Feuillie (50190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018219W0010, déposé en mairie de La Feuillie.

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