Déclaration préalable Locaux N° 05018219W0010

Déclaration préalable à La Feuillie pour 15 m² de locaux - 10A Rue De La Vallee De L'ay

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 05018219W0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05018219W0010, accordée le 9 décembre 2019 à La Feuillie (Manche, Normandie), pour un projet situé 10A Rue De La Vallee De L'ay, La Feuillie (50190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Feuillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Feuillie Code postal 50190 Identifiant INSEE 50182
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²
Total 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FEUILLIE (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018219W0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10A Rue De La Vallee De L'ay, La Feuillie (50190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018219W0010, instruit par la commune de La Feuillie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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