Permis de construire Locaux N° 0501812500003

Permis de construire à Feugères pour 3 387 m² de locaux - Route Des Corvees

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0501812500003

Demandeur

GAEC DES CINQ SILLONS

Cette page présente le permis de construire n° 0501812500003, délivré le 8 janvier 2026 à Feugères (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Corvees, Feugères (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CINQ SILLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 607 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

3 387 m²

Variation nette

+3 387 m²

Surface totale après

5 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feugères Code postal 50190 Identifiant INSEE 50181
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²
Total 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CINQ SILLONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502283856
SIRET
50228385600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FEUGERES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501812500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Corvees, Feugères (50190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CINQ SILLONS et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501812500003, instruit par la commune de Feugères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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