Permis de construire Locaux N° 0501812500003

Permis de construire n° 0501812500003 à Feugères pour 3 387 m² de locaux, Route Des Corvees

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0501812500003

Demandeur

GAEC DES CINQ SILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2026 à Feugères (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501812500003 porte sur un projet situé Route Des Corvees. Le dossier a été déposé par GAEC DES CINQ SILLONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 387 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 607 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

3 387 m²

Variation nette

+3 387 m²

Surface totale après

5 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B15 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feugères Code postal 50190 Identifiant INSEE 50181
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²
Total 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²
Total locaux 1 670 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 5 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CINQ SILLONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502283856
SIRET
50228385600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
FEUGERES (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501812500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Corvees, à Feugères (50190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES CINQ SILLONS et accordé le 8 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501812500003, déposé en mairie de Feugères.

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