Déclaration préalable Logement N° 0501812600005

Déclaration préalable n° 0501812600005 à Feugères pour un projet de logement, 13 Place Du Pressoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0501812600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0501812600005 a été accordée le 6 mai 2026 à Feugères (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Place Du Pressoir.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

192 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feugères Code postal 50190 Identifiant INSEE 50181
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 177 m²
Total 192 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 177 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY LES VILLES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501812600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Place Du Pressoir, à Feugères (50190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501812600005, déposé en mairie de Feugères.

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