Permis de construire n° 05018117W0001 à Feugères pour 966 m² de locaux, 12 Les Corvees
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 05018117W0001
Demandeur
GAEC DES CINQ SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Feugères (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018117W0001 porte sur un projet situé 12 Les Corvees. Le dossier a été déposé par GAEC DES CINQ SILLONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Feugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feugères Code postal 50190 Identifiant INSEE 50181
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 416 m² |
| Total | 450 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 450 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CINQ SILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502283856
- SIRET
- 50228385600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FEUGERES (50190)
Autres dossiers de GAEC DES CINQ SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018117W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |