Permis de construire n° 05018122W0002 à Feugères pour 8 m² de locaux, Le Grand Jardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 mai 2022
Dossier PC n° 05018122W0002
Demandeur
GAEC DES CINQ SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Jardin, le permis de construire n° 05018122W0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Feugères (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DES CINQ SILLONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feugères Code postal 50190 Identifiant INSEE 50181
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 660 m² |
| Total | 2 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 2 652 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CINQ SILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502283856
- SIRET
- 50228385600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FEUGERES (50190)
Autres dossiers de GAEC DES CINQ SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018122W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |