Le permis de construire n° 05017315G0033, délivré le 9 mai 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue du Pont de la Bonde.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 203 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 128. La voie, rue du Pont de la Bonde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 203 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-OCTEVILLE (50130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05017315G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Pont de la Bonde à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

L’autre dossier recensé rue du Pont de la Bonde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05017312G0032 Logement Autorisé

24 rue du Pont de la Bonde

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

27/02/2013 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PC n°05060215G0051 Locaux Terminé

161 rue des Industries

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Transformation avec diminution

03 mai 2016 1 516 m² SDP GMT

PC n°05012916G0046 Logement Terminé

65 rue des Allies Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

04 mai 2016 109 m² SDP

PC n°05012916G0037 Logement Commencé

24 rue de la Republique Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

08 mai 2016 44 m² SDP

DP n°05012916G0278 Locaux Autorisé

Echovallee La Glacerie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

10 mai 2016 12 m² SDP COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PC n°05012915G0055 Logement Terminé

7 rue de l'Abbaye

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Transformation avec extension

13 mai 2016 103 m² SDP

PC n°05012916G0041 Logement Autorisé

13 rue des Bastions Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

13 mai 2016 211 m² SDP

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