Déclaration préalable n° 05012916G0278 à Cherbourg-en-Cotentin pour 12 m² de locaux, Echovallee La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier DP n° 05012916G0278
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05012916G0278 a été accordée le 10 mai 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse Echovallee La Glacerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 161 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 194. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, dont l'adresse déclarée est à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056844
- SIRET
- 20005684400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |