À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0041 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé 13 rue des Bastions Cherbourg-Octeville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 134. La voie, rue des Bastions, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 816 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 816 m² à 1 027 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	816 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 027 m²
Total	816 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 027 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012916G0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Bastions à Cherbourg-en-Cotentin (50110)

L’autre dossier recensé rue des Bastions depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05012920G0065 Locaux Commencé

8 rue des Bastions

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

09/10/2020 69 m² SDP CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PC n°05017315G0033 Logement Autorisé

2 rue du Pont de la Bonde

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

09 mai 2016 132 m² SDP

DP n°05012916G0278 Locaux Autorisé

Echovallee La Glacerie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

10 mai 2016 12 m² SDP COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PC n°05012915G0055 Logement Terminé

7 rue de l'Abbaye

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Transformation avec extension

13 mai 2016 103 m² SDP

PC n°05012916G0057 Logement Autorisé

rue des Allies Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

19 mai 2016 152 m² SDP

PC n°05012916G0039 Locaux Terminé

559 rue des Pommiers Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

20 mai 2016 452 m² SDP

PC n°05012916G0015 Locaux Autorisé

206 boulevard de l'Est Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

30 mai 2016 35 m² SDP NORMANDIE STORES HABITAT

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin

74 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

460 autorisations