Permis de construire Logement N° 05012916G0037

Permis de construire n° 05012916G0037 à Cherbourg-en-Cotentin pour 44 m² de logement, 24 rue de la Republique Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 05012916G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0037 a été délivré le 8 mai 2016, pour un projet situé 24 rue de la Republique Tourlaville.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 24 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2016, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 44 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 44 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 44 m² 0 m² 24 m² 0 m² 20 m² 44 m²
Total 24 m² 44 m² 0 m² 24 m² 0 m² 20 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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