Permis de construire n° 05016916Q0002 à Écausseville pour 852 m² de locaux, 2 Le Petit Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05016916Q0002
Demandeur
GAEC DU PETIT BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016916Q0002 a été délivré le 24 mars 2017 à Écausseville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Petit Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT BOURG.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 158, A 157, A 133, 133. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Écausseville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Écausseville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écausseville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 852 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 852 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 852 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
| Total | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
| Total locaux | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PETIT BOURG, dont l'adresse déclarée est à Ecausseville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU PETIT BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384476867
- SIRET
- 38447686700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ECAUSSEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016916Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |