Permis de construire à Écausseville pour 852 m² de locaux - 2 Le Petit Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05016916Q0002
Demandeur
GAEC DU PETIT BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05016916Q0002, délivré le 24 mars 2017 à Écausseville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Petit Bourg, Écausseville (50310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A158, A157, A133.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Écausseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
| Total | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384476867
- SIRET
- 38447686700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ECAUSSEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016916Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |