Permis de construire n° 05016916Q0002 à Écausseville pour 852 m² de locaux, 2 Le Petit Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05016916Q0002
Demandeur
GAEC DU PETIT BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016916Q0002 a été délivré le 24 mars 2017 à Écausseville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Le Petit Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT BOURG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A157, A133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écausseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Écausseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
| Total | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
| Total locaux | 280 m² | 852 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 572 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384476867
- SIRET
- 38447686700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ECAUSSEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016916Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |