Permis de construire n° 05016914Q0001 à Écausseville pour 491 m² de locaux, 2 Ferme de la Petite Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PC n° 05016914Q0001
Demandeur
EARL LEDRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2014 à Écausseville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016914Q0001 porte sur un projet situé 2 Ferme de la Petite Lande. EARL LEDRANS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 316, B 315, B 309, 309. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme de la Petite Lande, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Écausseville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Écausseville
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écausseville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² à construire.
La surface de plancher passe de 700 m² à 1 191 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
| Total | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LEDRANS, dont l'adresse déclarée est à Causseville. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LEDRANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434078861
- SIRET
- 43407886100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAUSSEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016914Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Ferme de la Petite Lande à Écausseville (50310)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme de la Petite Lande depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.