Permis de construire n° 05016914Q0001 à Écausseville pour 491 m² de locaux, 2 Ferme De La Petite Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PC n° 05016914Q0001
Demandeur
EARL LEDRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2014 à Écausseville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016914Q0001 porte sur un projet situé 2 Ferme De La Petite Lande. Le demandeur déclaré est EARL LEDRANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B315, B309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écausseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Écausseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
| Total | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 700 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEDRANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434078861
- SIRET
- 43407886100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CAUSSEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016914Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |