La déclaration préalable n° 05016916Q0001 a été accordée le 10 décembre 2016 à Écausseville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 La Corneillerie.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 3 450 m², le programme représente 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2016.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 56. Le catalogue d'Écausseville compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2016.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

10/12/2016

Autorisation

10/12/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Localisation du projet à Écausseville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 56. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écausseville.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 450 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	143 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Total	143 m²	143 m²	143 m²	0 m²	143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECAUSSEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016916Q0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 décembre 2016
Date de dépôt	10/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écausseville

PC n°05016914Q0001 Locaux Commencé

2 Ferme de la Petite Lande

Écausseville (50310)

Extension sans transformation

28 sept. 2014 491 m² SDP EARL LEDRANS

PC n°05016914Q0002 Logement Terminé

l'Eglise

Écausseville (50310)

Nouvelle construction

17 mars 2015 82 m² SDP

PC n°05016916Q0002 Locaux Commencé

2 Le Petit Bourg

Écausseville (50310)

Nouvelle construction

24 mars 2017 852 m² SDP GAEC DU PETIT BOURG

PC n°05016917Q0001 Logement Commencé

Ld Le Haut de la Lande

Écausseville (50310)

Nouvelle construction

13 mars 2018 130 m² SDP

PC n°05016918Q0001 Logement Terminé

La Lande

Écausseville (50310)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 164 m² SDP

PC n°05016921Q0002 Logement Terminé

La Lande

Écausseville (50310)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 113 m² SDP