Permis de construire n° 05016914Q0002 à Écausseville pour 82 m² de logement, l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 05016914Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Écausseville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016914Q0002 porte sur un projet situé l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 959 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 126, A 126P. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Écausseville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Écausseville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écausseville est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écausseville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50169
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 959 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEBOURG (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016914Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |