Permis de construire Locaux N° 03509523B0087

Permis de construire n° 03509523B0087 à Dol-de-Bretagne pour 299 m² de locaux, 18 Rue De Legeard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 03509523B0087

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509523B0087 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé 18 Rue De Legeard. La demande émane de AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD60 AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 975 m²
Total 676 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 945 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 676 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879788297
SIRET
87978829700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509523B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De Legeard, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN et accordé le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0087, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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