Permis de construire Locaux N° 05016824J0005

Permis de construire à Ducey-Les Chéris pour 43 m² de locaux - 39 Bi Rue Emile Dehousse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 05016824J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05016824J0005, délivré le 25 juin 2024 à Ducey-Les Chéris (Manche, Normandie), pour un projet situé 39 Bi Rue Emile Dehousse, Ducey-Les Chéris (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducey-Les Chéris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducey-Les Chéris Code postal 50220 Identifiant INSEE 50168
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 121 m²
Total 78 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 78 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCEY LES CHERIS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016824J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Bi Rue Emile Dehousse, Ducey-Les Chéris (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016824J0005, instruit par la commune de Ducey-Les Chéris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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