Permis de construire n° 05016616W0001 à Doville pour 371 m² de locaux, Mairie Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05016616W0001
Demandeur
COMMUNE DE DOVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016616W0001, délivré le 9 décembre 2016 à Doville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Mairie Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en équipements publics et 121 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK54, ZN109, ZN77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 717 m² |
| Total | 346 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 346 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 231 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 267 m² |
| Total locaux | 346 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001660
- SIRET
- 21500166000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016616W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |