Permis de construire n° 05016522J0011 à Donville-les-Bains pour 33 m² de locaux, 254 route de Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 05016522J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016522J0011 porte sur un projet situé 254 route de Coutances.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 467 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 37. Sur la même voie, route de Coutances, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 288 permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 33 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 36 m² à 33 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -3 m² | 33 m² |
| Total | 36 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -3 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -3 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -3 m² | 33 m² |
| Total locaux | 36 m² | 33 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -3 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016522J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Coutances à Donville-les-Bains (50350)
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