Permis de construire Logement N° 05016524J0019

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 758 m² de logement - Rue Marcel Gayet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 05016524J0019

Demandeur

LA COLONIE

Cette page présente le permis de construire n° 05016524J0019, délivré le 4 décembre 2024 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Marcel Gayet, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COLONIE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 213 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 1 1 7
- 28,6 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLONIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
931318059
SIRET
93131805900017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016524J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Gayet, Donville-les-Bains (50350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COLONIE et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016524J0019, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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