Permis de construire Logement N° 05016521J0018

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 7 775 m² de logement - 138 Rte De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05016521J0018

Demandeur

SNC 138 ROUTE DE COUTANCES

Cette page présente le permis de construire n° 05016521J0018, délivré le 14 décembre 2021 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 138 Rte De Coutances, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC 138 ROUTE DE COUTANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 85 T2, 28 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH92, AH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

7 775 m²

Variation nette

+7 514 m²

Surface totale après

7 775 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH92 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 7 775 m² 0 m² 261 m² 0 m² 7 514 m² 7 775 m²
Total 261 m² 7 775 m² 0 m² 261 m² 0 m² 7 514 m² 7 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 85 28 4 - - 129
9,3 % 65,9 % 21,7 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 138 ROUTE DE COUTANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900417908
SIRET
90041790800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016521J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 7 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rte De Coutances, Donville-les-Bains (50350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC 138 ROUTE DE COUTANCES et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 85 T2, 28 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016521J0018, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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