Permis de construire Locaux N° 05016520J0055

Permis de construire n° 05016520J0055 à Donville-les-Bains pour 202 m² de locaux, 109 B Rte De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 05016520J0055

Demandeur

HAMILCAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016520J0055, délivré le 26 mars 2021 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 109 B Rte De Coutances. Le projet est porté par HAMILCAR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK152, AK157. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK152 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMILCAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884489279
SIRET
88448927900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONVILLE LES BAINS (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016520J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 B Rte De Coutances, à Donville-les-Bains (50350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAMILCAR et accordé le 26 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016520J0055, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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