Permis de construire Logement N° 05016520J0038

Permis de construire n° 05016520J0038 à Donville-les-Bains pour 844 m² de logement, 16 Rte De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05016520J0038

Demandeur

SCI DONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016520J0038, délivré le 19 octobre 2020 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rte De Coutances. Le demandeur déclaré est SCI DONVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 - - - 12
- 8,3 % 91,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DONVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
817640543
SIRET
81764054300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016520J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rte De Coutances, à Donville-les-Bains (50350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DONVILLE et accordée le 19 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016520J0038, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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