Permis de construire Logement N° 05016521J0047

Permis de construire n° 05016521J0047 à Donville-les-Bains pour 139 m² de logement, 10 Allee Des Clairs Logis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 05016521J0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee Des Clairs Logis, le permis de construire n° 05016521J0047 a été délivré le 24 novembre 2021 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016521J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Des Clairs Logis, à Donville-les-Bains (50350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016521J0047, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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