Permis de construire Logement N° 05016516J0003

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 1 114 m² de logement - 16 Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 05016516J0003

Demandeur

SCI DONVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05016516J0003, délivré le 14 juin 2016 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DONVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 114 m² 0 m² 230 m² 0 m² 884 m² 1 114 m²
Total 230 m² 1 114 m² 0 m² 230 m² 0 m² 884 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - 1 13
- - 92,3 % - - 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DONVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
817640543
SIRET
81764054300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016516J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DONVILLE et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016516J0003, instruit par la commune de Donville-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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