Permis de construire n° 05016220Q0007 à Digosville pour 106 m² de logement, 5 Le Grand Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 05016220Q0007
Demandeur
SCI LA PROVENCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016220Q0007 a été délivré le 15 mai 2020 à Digosville (Manche, Normandie), à l'adresse 5 Le Grand Val. La demande émane de SCI LA PROVENCALE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 422. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Le Grand Val, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PROVENCALE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA PROVENCALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508039112
- SIRET
- 50803911200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de SCI LA PROVENCALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016220Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Val à Digosville (50110)
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