Permis de construire n° 05016220Q0004 à Digosville pour 543 m² de logement, route des Pierres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 05016220Q0004
Demandeur
ENTREPRISE DELACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016220Q0004, délivré le 20 avril 2020 à Digosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé route des Pierres. Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE DELACOUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 109 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 202, AB 69, AB 70. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Pierres, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE DELACOUR, une SAS basée à Tollevast. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE DELACOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328412275
- SIRET
- 32841227500047
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de ENTREPRISE DELACOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016220Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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