Permis de construire n° 05016220Q0011 à Digosville pour 246 m² de locaux, 3B Maubray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 05016220Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016220Q0011 a été délivré le 5 octobre 2020 à Digosville (Manche, Normandie), à l'adresse 3B Maubray.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 450, A 445, A 833. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Maubray, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.
La surface de plancher passe de 763 m² à 1 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 009 m² |
| Total | 763 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 763 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 763 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGOSVILLE (50110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016220Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 450, A 445, A 833 à Digosville (50110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Maubray à Digosville (50110)
L’autre dossier recensé sur la voie Maubray depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.