Permis de construire Logement N° 05016219Q0026

Permis de construire n° 05016219Q0026 à Digosville pour 85 m² de logement, 6 Le Grand Val

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05016219Q0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2019 à Digosville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016219Q0026 porte sur un projet situé 6 Le Grand Val.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C411. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digosville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/10/2020
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2020

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016219Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Le Grand Val, à Digosville (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016219Q0026, déposé en mairie de Digosville.

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