Permis de construire Locaux N° 05016218Q0012

Permis de construire n° 05016218Q0012 à Digosville pour 1 998 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 05016218Q0012

Demandeur

COMMUNE DE TOURLAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016218Q0012 a été délivré le 14 novembre 2018 à Digosville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURLAVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digosville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/10/2019
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digosville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total locaux 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURLAVILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215006024
SIRET
21500602400214
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
DIGOSVILLE (50110)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURLAVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016218Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURLAVILLE et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05016218Q0012, déposé en mairie de Digosville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digosville

Autres types d'autorisations à Digosville