Permis de construire à Digosville pour 89 m² de logement - 11B Rue Des Frênes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 05016225Q0022
Demandeur
COMMUNE DE TOURLAVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05016225Q0022, délivré le 31 octobre 2025 à Digosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 11B Rue Des Frênes, Digosville (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURLAVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURLAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006024
- SIRET
- 21500602400214
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIGOSVILLE (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016225Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |