Le permis de construire n° 05016218Q0017 a été délivré le 5 décembre 2018 à Digosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Hameau Garconnet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 400, C 402, C 210. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 400 C 402 C 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016218Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digosville

PC n°05016218Q0013 Logement Autorisé

Hameau Garconnet

Digosville (50110)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 91 m² SDP

PC n°05016218Q0014 Logement Commencé

10 rue des Frenes

Digosville (50110)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 93 m² SDP

PC n°05016218Q0012 Locaux Commencé

Digosville (50110)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 1 998 m² SDP COMMUNE DE TOURLAVILLE

PC n°05016218Q0018 Logement Terminé

Chem des Roches

Digosville (50110)

Nouvelle construction

05 déc. 2018 148 m² SDP

PC n°05016218Q0019 Logement Terminé

6 rue des Ecoles

Digosville (50110)

Transformation sans extension

01 févr. 2019 83 m² SDP

PC n°05016219Q0004 Logement Terminé

rue de l'Eglise Lot B

Digosville (50110)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Digosville

Permis d'aménager à Digosville

1 autorisation