Le permis de construire n° 05016218Q0019 a été délivré le 1 février 2019 à Digosville (Manche, Normandie), à l'adresse 6 rue des Ecoles.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 179. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Digosville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

07/02/2020

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Localisation du projet à Digosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGOSVILLE (50110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016218Q0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05016218Q0012 Locaux Commencé

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05 déc. 2018 147 m² SDP

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Chem des Roches

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05 déc. 2018 148 m² SDP

PC n°05016219Q0004 Logement Terminé

rue de l'Eglise Lot B

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18 avr. 2019 130 m² SDP

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