Permis de construire Logement N° 05015124W0022

Permis de construire n° 05015124W0022 à Créances pour 83 m² de logement, 40 rue des Paleteries

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 05015124W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05015124W0022 a été délivré le 3 octobre 2024 à Créances (Manche, Normandie), pour un projet situé 40 rue des Paleteries.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 953 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 398, ZN 402. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Paleteries, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Créances, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 398 ZN 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 953 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015124W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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